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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 17 septembre 2026 · Version 1.0

En attente d’examen juridique. Il s’agit d’une politique provisoire, publiée afin que l’adhésion HEC puisse décrire les conditions dans lesquelles elle opère. Elle n’a pas encore été examinée par un avocat et sera remplacée par une version révisée. En cas de contradiction entre le présent texte et un accord signé entre vous et HEC, l’accord signé prévaut.

1. Parties aux présentes conditions

Les présentes conditions sont conclues entre vous et Hollywood Expansion Corporation (« HEC », « nous »). Elles s’appliquent à votre utilisation de ce site et à toute adhésion HEC que vous y créez.

2. Comptes membres

Une adhésion HEC gratuite nécessite votre nom, une adresse e-mail et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées depuis votre compte. Informez-nous sans délai si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant.

3. Adhésions et services payants

HEC publie les tarifs de ses services aux cinéastes et de ses adhésions professionnelles sur la page Rejoindre HEC. HEC n’a pas encore connecté de prestataire de paiement. La sélection d’une formule enregistre une demande ; il ne s’agit pas d’un achat, aucun abonnement n’est créé et aucune donnée de carte n’est collectée ni conservée. Aucun montant ne devient exigible tant que HEC ne vous en a pas informé séparément, que vous n’avez pas fourni de moyen de paiement et que vous n’avez pas confirmé l’accord.

Les prix, périodes de facturation et contenus des formules affichés sur le site peuvent changer. Les conditions applicables à tout accord payant sont celles en vigueur au moment de la confirmation de cet accord.

4. Ce que l’adhésion HEC promet et ne promet pas

Une adhésion donne accès aux fonctionnalités décrites pour celle-ci. Elle ne promet pas d’emploi, de casting, de financement, de distribution, de placement de produit, d’intégration de marque ni de sélection pour une quelconque production. Lorsque le site emploie des termes tels que « prise en considération », « mise en relation », « visible » ou « opportunités », ces termes doivent être compris au sens littéral.

5. Contenus que vous fournissez

Vous conservez la propriété des informations de projet, du profil professionnel et de tout autre contenu que vous soumettez. Vous accordez à HEC l’autorisation de stocker et d’utiliser ce contenu afin d’exploiter le service que vous avez demandé — par exemple, rendre un profil de prestataire visible auprès des productions. Il vous incombe de disposer des droits nécessaires sur ce que vous soumettez.

6. Utilisation acceptable

N’utilisez pas ce site pour enfreindre la loi, usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise, soumettre des contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits, ou porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service.

7. Contenus HEC

Les films, bandes-annonces, visuels, textes, éléments de marque et le nom HEC sont la propriété de HEC ou de ses concédants de licence. Vous pouvez les consulter sur ce site. Vous ne pouvez pas les republier, les redistribuer ni en créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les fonctionnalités décrites ici peuvent évoluer, et certaines parties de la plateforme sont encore en développement.

9. Fin de l’accès

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions. Lorsque cela est raisonnable, nous en expliquerons les raisons.

10. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Sous cette réserve, HEC n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de votre utilisation du site.

11. Modifications des présentes conditions

Nous mettrons à jour la date en haut de cette page lorsque ces conditions changeront. En continuant d’utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

12. Contact

Questions sur ces conditions : contacter HEC.